Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur l’ensemble de mesures législatives touchant les valeurs familiales et la protection des personnes mineures en Géorgie

La Coalition pour les droits égaux (CDE) exprime de vives préoccupations quant à l’ensemble des mesures législatives touchant « les valeurs familiales et la protection des personnes mineures » qui a été adopté en troisième et dernière lecture par le Parlement géorgien le 17 septembre et qui a été promulgué le 2 décembre 2024. La loi prévoit des dispositions qui présentent des risques pour un large éventail de droits de la personne, qui sapent les droits fondamentaux du peuple géorgien et qui risquent d’aggraver la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes géorgiennes.

La CDE est profondément préoccupée par le fait que cette loi pourrait encourager les discours de haine, entraîner une augmentation des incidents violents et renforcer la stigmatisation, l’intolérance et la désinformation.

Cette loi impose des restrictions discriminatoires à l’éducation, aux débats publics et aux rassemblements liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. En outre, la loi contient des formulations vagues et perpétue des stéréotypes négatifs sur les personnes LGBTIQ+. Elle entrave également leur accès aux soins de santé et peut nuire aux efforts de la lutte contre le VIH/sida en Géorgie.

Ce faisant, la loi porte atteinte au droit des personnes géorgiennes à l’égalité, à la non-discrimination, à l’éducation, à la santé, à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, ainsi qu’à la vie privée, à la liberté et à la sécurité. Plus généralement, cette loi pourrait contribuer à un climat de peur et de persécution qui aura également une incidence négative sur les efforts de la Géorgie pour attirer les investissements étrangers, encourager le commerce et améliorer la santé publique et le développement.

Nous encourageons la Géorgie à respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales de tout le peuple géorgien, ainsi que ses obligations et engagements internationaux, y compris les recommandations qu’elle a acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

La CDE reste déterminée à protéger l’égalité des droits des communautés LGBTIQ+ dans le monde entier, ainsi qu’en Géorgie et dans la région.

Les membres de la Coalition pour les droits égaux ci-dessous ont cosigné la déclaration :

Albanie

Allemagne

Australie

Autriche

Belgique

Canada

Chili

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

Irlande

Lituanie

Luxembourg

Macédoine du Nord

Malte

Monténégro

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Portugal

Royaume-Uni

Slovénie

Suède

Suisse

Tchéquie

Category Pronunciamiento, Géorgie, français