COMMENT NOUS TRAVAILLONS

National Laws & Policies

Lois et politiques nationales

Les lois et les politiques nationales des États ont un impact important sur le quotidien des personnes LGBTI et sont nécessaires afin de protéger leurs droits et de promouvoir un développement inclusif.

Aperçu

Les améliorations à ce niveau ne sont toujours pas égales à l’échelle de tous les pays et, dans pratiquement tous les pays du monde, des personnes subissent toujours de la discrimination en raison de leur sexualité, de leur orientation sexuelle, de leur identité et expression de genre et de leurs caractéristiques sexuelles. Dans certains pays, les personnes sont encore persécutées et criminalisées en raison de ces facteurs; certains d’entres eux ont mis en place des lois et des politiques afin d’interdire la discrimination et/ou s’engagent dans des mesures positives (mariage entre conjoints de même sexe, lois entourant l’identité de genre, etc.); et d’autres ont mis en place des politiques publiques inclusives, et ce, même si leur cadre législatif ne prévoit pas l’égalité des personnes LGBTI ou ne les protège pas contre la discrimination. 

La coordination des États entre eux ainsi qu’avec les organisations de la société civile, les organisations multilatérales et les autres intervenants clés est essentielle afin de faire avancer la législation et les politiques nationales au sein des États membres et non membres. Les principes fondateurs de l’ERC, tels que convenus par les États membres, comprennent un engagement envers le partage de renseignements entre les États sur la meilleure façon de faire avancer les droits des personnes LGBTI et de soutenir leur développement inclusif en implicant tous les intervenants concernés, y compris les organisations régionales et multilatérales, les organisations de la société civile et le secteur privé, et en consultant étroitement la société civile afin de garantir un environnement où les droits des personnes LGBTI peuvent être respectés, protégés et promus.

Le groupe thématique Lois et politiques nationales œuvre afin de partager et de promouvoir les meilleures pratiques, le vécu et les réglementations concernant l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ainsi que les caractéristiques sexuelles afin d’encourager le développement de politiques progressistes dans d’autres États. Cela permet de concevoir et de faire avancer les politiques nationales et internationales pour la protection, la promotion et la pleine réalisation des droits de la population LGBTI.

Le groupe identifie les méthodes de travail principales :

  • Identifier les politiques nationales des États;
  • Partager les briefings avec les États membres de l’ERC et travailler de façon bilatérale avec les membres de l’ERC afin de déterminer dans quel domaine ils pourraient faire avancer la législation/les politiques relatives aux droits LGBTI; et
  • Organiser des sessions régulières avec les États membres de l’ERC afin de partager les leçons apprises et les meilleures pratiques concernant des enjeux particuliers.
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Rapport

Rapport de la pré-conférence du ERC 2022

08 septembre 2022

Briefing de recherche

Document de référence sur le mouvement anti-genre

08 septembre 2022

Webinaires

Lois et politiques nationales : Réfugiés LGBTI

08 avril 2022

Webinaires

Lois et politiques nationales : Reconnaissance légale du genre

03 décembre 2021

Fiche d’information sur la reconnaissance légale du genre

01 décembre 2021

Rapport

Rapport de la conférence en ligne 2021

06 août 2021

Pronunciamiento

ERC Statement on the IE SOGI Mandate Renewal

11 juillet 2022

Pronunciamiento

ERC Statement for HRC50 on the Independent Expert for SOGI’s Mandate Renewal

16 juin 2022

Pronunciamiento

Equal Rights Coalition´s (ERC) Statement on the occasion of the International Day against Homophobia, Biphobia and Transphobia (IDAHOBIT)

17 mai 2022

Pronunciamiento

Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur l’agression contre l’Ukraine et la protection des personnes LGBTI et des réfugiés

06 avril 2022

Pronunciamiento

ERC Statement on the Nexus Between Democracy and the Human Rights of LGBTI Persons

10 décembre 2021

Declaración

ERC 2021 Convening Civil Society Statement

09 juillet 2021